La loi Tax Shelter a été introduite dans le droit belge en 2002 à l’initiative des socialistes et des libéraux qui gouvernaient le pays. Cette mesure profite aux 2 familles politiques car elle traduit autant la création d’emploi et le soutien à un secteur culturel qu’une récompense fiscale pour les entreprises en bénéfice.
En 2015, après une décennie fructueuse d’existence, une réforme importante fut votée à l’unanimité au parlement. La volonté du gouvernement était d’augmenter la transparence du secteur, harmoniser les rendements offerts et simplifier au maximum le mécanisme pour en augmenter l’attractivité. Les résultats furent immédiats et les levées de fonds ont augmenté de 80% dès la première année.
Dès 2017, le succès de la réforme a amené le gouvernement à étendre la formule, jusqu’ici réservée à l’audiovisuel, aux arts de la scène. Les levées de fond pour l’art vivant représentent à présent 25% des levées de fonds annuelles.
La réforme fiscale rentre en vigueur le 1er janvier 2018. Motivé par les retombées culturelles, sociétales et économiques de la loi Tax Shelter, le gouvernement a, dans la foulée de sa réforme, ajusté les taux d’exonération pour s’adapter aux nouveaux taux d’ISOC évolutifs et ainsi maintenir l’attractivité du modèle. C’est dans cette même logique que le plafond absolu de placement Tax Shelter annuel a été augmenté en avril 2019.
Depuis plus de 15 ans, le Tax Shelter n’a cessé de démontrer son succès et a résisté à plusieurs gouvernements, réformes institutionnelles et fiscales. Il profite à plus de 3.000 entreprises bénéficiaires belges chaque année et est devenu un « réflex fiscal » pour une grande partie d’entre elles.
Afin d’assurer l’attractivité et la pérennité du Tax Shelter dans le contexte particulier de la pandémie du COVID-19, le Parlement a voté un projet de loi le 29 mai 2020 , proposant une mesure augmentant le plafond absolu qu’une société belge bénéficiaire peut allouer au Tax Shelter. En 2020, 2021 et 2022, les entreprises pourront allouer un maximum de 475.000€, contre 237.500€ auparavant. L’adoption de ces mesures démontre l’importance de ce mécanisme dans le soutien du secteur culturel.
Après l’ouverture de la loi Tax Shelter aux arts de la scène en 2017, le gouvernement a voté l’élargissement de la loi au secteur du gaming. Les premiers projets peuvent être financés depuis le 1er janvier 2023.
Communication à caractère promotionnel. L’approbation du prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur le produit.
L’attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants :
Cette Offre est relative à un Placement minimal de 5.000€ et concerne un Placement dans le cadre du régime belge communément appelé « Tax Shelter », défini par les Articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (ci-après « CIR 1992 »).
Le Placement comporte certains risques dont le principal est la non-obtention ou l’obtention partielle de l’exonération fiscale définitive dans le chef de l’Investisseur. Les facteurs de risques sont décrits dans le résumé (voir section 1.B.3.) ainsi que dans la section facteurs de risques du présent Prospectus (voir section 2) : l’Investisseur est invité à en prendre connaissance avant de prendre son éventuelle décision de Placement.
Cette Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui peuvent prétendre à une exonération des bénéfices imposables conformément aux Articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/2 CIR 1992, et principalement celles qui sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou aux impôts sur les non-résidents (sociétés) au taux ordinaire d’imposition de 25%.
Le Placement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme. Il consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre audiovisuelle ou scénique éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. En contrepartie au Placement dont il est bénéficiaire, le producteur éligible s’engage à verser un Rendement Financier payé par le producteur de l’œuvre et à respecter les obligations décrites dans le présent Prospectus afin de permettre à l’Investisseur d’obtenir l’Attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.
Si l’Investisseur bénéficie du taux d’imposition pour petites sociétés, le rendement total, en ce compris le Rendement Financier, dont il est question dans le présent Prospectus peut être moins élevé ou négatif (jusqu’à -6,01%).
La proportion entre les fonds Tax Shelter levés en attente d’attestation et les fonds propres de l’Emetteur au 31/12/2023 est de 20,06. Cela signifie que les fonds propres de l’Emetteur (4.600.000€) couvrent 4.98% (1/20,06) des montants levés en attente d’attestation.
Le Rendement Financier varie en fonction de la date du versement du Placement et de la durée du Placement. Le Rendement Financier envisagé dont il est question dans le présent Prospectus se base sur l’hypothèse (i) d’un versement au plus tard le 31/12/2024 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable au moment du versement ; et (ii) d’une durée du Placement de 18 mois, le Rendement Financier étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois.
Le montant maximal de l’Offre est de 40.000.000€.
Veuillez consulter le prospectus pour plus d’information.
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